Conditions générales d'utilisation

En vigueur le 27 novembre 2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par T'MFooT et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. T'MFooT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

I. Mentions légales

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La Société fournissant le serveur sur lequel est hébergé le site T'MFooT est OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

II. Accès au site

Le site T'MFooT permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation d'articles ;
  • Consultation des résultats et des classements des ligues majeures de football en Europe ;
  • Achat de produits.

Il propose également des services réservés :

  • Commentaire des articles ;
  • Saisie de pronostics ;
  • Consultation de ses commandes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son adresse email.

L'Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services réservés, l'Utilisateur devra s'identifier à l'aide de :

  • Son nom d'utilisateur ou de son adresse mail et de son mot de passe qu'il aura défini lors de sur le formulaire d'inscription ;
  • Ou son compte Facebook ou Google.

Dans le cas d'une divulgation volontaire de son mot de passe, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

L'Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective immédiatement.

En cas de non-respect des CGU, le site T'MFooT aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l'Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité deT'MFooT. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact.

III. Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit :

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

  • Nom
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  • Adresse mail
  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Téléphone

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En ce qui concerne les autres données, elles sont récupérées au moment de la validation de votre commande. Elles nous sont nécessaires afin d'assurer la livraison de votre commande.
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IV. Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

V. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site T'MFooT sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

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VIII. Publication par l'Utilisateur

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IX. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur via le formulaire de contact.